Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de la nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

J.O. Numéro 42 du 19 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02635
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Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de la nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes

NOR : ECOT0094808A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, la nomination de M. Courmontagne (Jacques), en qualité de président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes, est agréée.